Tours

[C’est quoi le problème ?] Confinement en Touraine : quelles règles pour les assistantes maternelles ?

La situation actuelle soulève plusieurs questions.

[C’est quoi le problème] est une rubrique d’Info Tours où nous répondons à vos questions, ou à des sujets qui font polémique sur les réseaux sociaux.

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Depuis le 16 mars et la fermeture des écoles pour lutter contre le coronavirus, seuls certains enfants peuvent encore être accueillis dans les crèches set établissements scolaires (ceux des personnels soignants, notamment). La règle est simple : pas plus de 10 enfants en simultané au même endroit. Les micro-crèches et les assistantes maternelles peuvent donc poursuivre leurs activités. Ce qui n’empêche pas les questionnements ou les problèmes comme celui d’une maman de Tours qui nous a écrit ce week-end :

« Mon assistante maternelle tente de me faire comprendre de ne pas lui amener mon bébé de 5 mois, tout en ne prononçant pas son retrait. Si c'est moi qui ne lui confie pas l'enfant, je maintiens son salaire, si c'est elle qui ne le prend pas son salaire est suspendu. Depuis la semaine dernière mon conjoint gère les enfants au domicile. De plus je paie la nounou sans lui donner la garde. J'aurais espéré qu'il y ait un droit de retrait et que leur salaire soit maintenu tout comme les autres travailleurs. J'aurais alors pu confier mon petit sur une crèche restée ouverte ou chez une nounou volontaire. Sans pour autant verser double salaire. »

Contacté, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire en charge des agréments pour les assistantes maternelles liste les mesures valables pour les 4 900 professionnels du département :

  • L’agrément est élargi : 6 enfants de moins de 3 ans peuvent désormais être accueillis à domicile. Mais attention : pas plus de 10 enfants en simultané en comptant ceux de l’assistant.e maternel.le.
  • L’impossibilité de refuser d’accueillir un enfant dont les parents sont en télétravail ou à domicile, tout en invitant les assistant.e.s maternel.le.s à échanger avec les parents qui sont chez eux, à garder leurs enfants dans ma mesure du possible.
  • La possibilité de refuser d’accueil des enfants s’ils estiment que leurs conditions matérielles et sanitaires d’accueil (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de garantir des conditions d’accueil satisfaisantes.

Quant à la question du chômage partiel, elle n’est pas encore tranchée. La situation devrait être clarifiée en fin de semaine via une publication dans le Journal Officiel.