La Chambre Régionales des Comptes a rendu son rapport.
Elu fin juin 2020, le nouveau maire de Saint-Pierre-des-Corps est sous surveillance renforcée. Premier politique non communiste à diriger la ville depuis un siècle, il a osé faire voter un budget en déséquilibre à la fin du mois de mars : 92 866€ de déficit dans la section « fonctionnement » (ce qui comprend notamment les dépenses de personnel ou les charges comme l’électricité) et près de 4,5 millions d’€ en section « investissement ». Cette pratique est illégale et elle a immédiatement déclenché une réaction de la préfecture d’Indre-et-Loire. Les services de l’Etat ont saisi la Chambre Régionales des Comptes Centre-Val de Loire qui vient de rendre un rapport de 14 pages.
Dans ce document au jargon très administratif, la juridiction qui examine les comptes des communes examine à la loupe les comptes corpopétrussiens… et y décèle des erreurs critiquant notamment « un défaut de sincérité de certaines inscriptions budgétaires concernant les dépenses de personnel » ou encore que « le budget 2021 omet une dépense obligatoire de 33 238 € correspondant à des redevances dues à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne exigibles depuis septembre 2020 et restées impayées (redevance pour modernisation des réseaux. »
Une hausse des impôts et moins d’emplois non titulaires ?
Conclusion : « Le budget primitif 2021 de la commune de Saint-Pierre-des-Corps est déséquilibré, insincère et (…) n’assure pas la couverture de l’annuité d’emprunt par des ressources propres. » En clair, la municipalité n’a pas fait le nécessaire pour présenter des comptes dans les règles et n’a pas la capacité de rembourser ses prêts. L’équipe d’Emmanuel François avait fait ce choix en toute connaissance de cause, espérant bien être accompagnée par la Chambre Régionale des Comptes pour redresser ses finances, autrement dit suivre ses conseils.
Vu l’ampleur de la tâche, l’institution note que Saint-Pierre-des-Corps va devoir actionner plusieurs leviers pour sauver ses finances. D’abord, elle suggère d’augmenter les impôts dont les taux n’ont pas varié depuis 2016. Cette mesure impopulaire « permettrait à la commune de rétablir une capacité d’autofinancement compatible avec les besoins de financement des dépenses d’équipement prévues en 2021. » Autre option : recourir à l’emprunt et diminuer ses charges (notamment celles de personnel). Elle demande ainsi « un effort de 5% sur la moyenne des dépenses constatées » pour les dépenses mais « sans porter atteinte au fonctionnement normal des services ». Parmi les pistes : une « nécessaire modération du recours à l’emploi non titulaire par la commune. »
Que va faire la mairie ?
La balle est maintenant dans le camp d’Emmanuel François et de sa majorité. Un nouveau vote du budget devait avoir lieu ce mardi 29 juin mais il a été reporté en raison de la publication tardive des écrits de la Chambre Régionale des Comptes. Le conseil municipal devrait donc se réunir d’ici fin juillet avec la pression car si son budget est toujours illégal, c’est la préfecture qui pourrait prendre la main et décider de la façon de redresser les comptes.
Les prochaines semaines s’annoncent donc politiquement capitales, alors même que Saint-Pierre-des-Corps est chahutée de toutes parts ces dernières semaines. A sa situation budgétaire chaotique s’ajoutent des démissions dans l’équipe du maire (dont celle de son 1er adjoint), un conflit avec le Patronage Laïque autour du passage à la semaine de 4 jours pour la rentrée ou encore des manifestations d’agents municipaux autour de leurs conditions de travail et de traitement.
