St-Pierre-des-Corps

Saint-Pierre-des-Corps : la ville va voter un budget en déficit (et c’est illégal)

Elle demande un accompagnement pour gérer ses finances.

Emmanuel François est devenu maire de Saint-Pierre-des-Corps le 3 juillet 2020. 9 mois plus tard, le nouvel élu médecin de profession est déjà dans une impasse. Ce mardi matin dès 9h il va présenter un budget de fonctionnement en déficit au conseil municipal... c’est-à-dire qui prévoit plus de dépenses que de recettes en 2021. La délibération devrait être validée par la majorité... sauf qu’elle est illégale. En France, une commune n’a pas le droit de prendre ce type de décision sous peine de déclencher une alerte en préfecture et au sein de la Chambre Régionale des Comptes. A terme, la procédure peut aller jusqu’à une mise sous tutelle de la municipalité pour la forcer à rentrer dans le rang.

Alors comment on en est arrivé là ? Le compte administratif 2020 qui présente le bilan financier de Saint-Pierre-des-Corps affiche un déficit de 743 000€ sur la section de fonctionnement (qui comprend le personnel, les charges comme l’électricité...). Et même en rognant sur les dépenses l’équipe n’a pas réussi à équilibrer les comptes : “On est quasiment en situation de surendettement. Nous devons emprunter pour rembourser nos crédits. notre trésorerie est tellement basse qu’elle nous permet seulement d’assurer 4 jours quand c’est 4 mois pour les villes de taille comparable”souligne le maire précisant que la dette corpopétrussienne s’élève à 19,3 millions d’€ avec une capacité de remboursement passée de 6 à 15 ans en quelques années.

Naturellement, la crise sanitaire n’a rien arrangé avec 600 000€ de recettes en moins en 2020 (par exemple à cause de la perte de l’argent du stationnement payant).

Une rancoeur envers les anciens dirigeants communistes

Dans un discours lu à la presse ce lundi, Emmanuel François s’explique, assume et accuse : “Depuis des années la ville vit à crédit. C’est notre devoir de faire connaître cette situation financière délicate aux habitants, aux contribuables et au personnel. Malgré les alertes de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport de 2018 disant que la commune vivait au-dessus de ses moyens rien n’a changé. L’ancienne équipe s’est orientée vers des projets non prioritaires au détriment de la rénovation des écoles ou de la piscine municipale.”

L’élu ne s’arrête pas là dans ses charges en direction de la maire communiste Marie-France Beaufils qui a quitté son fauteuil en 2020 :

“L’argument de la baisse des dotations de l’Etat brandit sans cesse n’est pas spécifique à Saint-Pierre-des-Corps. D’autres communes ont su s’adapter. Il y a eu le choix de faire porter à d’autres la situation financière de la ville. L’opacité budgétaire cache la vérité sur ses capacités financières réelles. Mettre chaque année des rustines c’est se condamner à l’inertie et surtout s’empêcher d’agir pour l’avenir.”

En guise d’argument chiffré, Emmanuel François évoque notamment l’inscription dans les recettes d’une somme de plus de 800 000€ que Saint-Pierre-des-Corps réclame au Conseil Départemental à la suite d’un conflit sur les cantines scolaires... une enveloppe toujours pas versée : “Je pourrais faire la même chose mais ce serait un pari sur l’avenir et ça manquerait de sincérité.”

Le maire propose donc un budget de fonctionnement prévoyant un déficit de 92 000€. Une somme qui peut paraître faible par rapport au montant total de l’enveloppe de dépenses annuelles corpopétrussiennes qui atteint 25 millions d’€ mais qui suffit à déclencher une procédure administrative en préfecture.

Faut-il augmenter les impôts ?

Vu de l’extérieur, cette décision s’apparente à un aveu de faiblesse de la part de l’équipe qui dirige la ville. Emmanuel François parle plutôt.... de “courage” :

“C’est un geste d’espoir et très mature. Tout le monde le voit comme une tutelle. Notre équipe le pense comme un accompagnement. Un jour nous aurons assez de recettes pour investir dans cette ville qui n’a - par exemple - jamais créé de centre social externalisé préférant tout garder alors qu’elle aurait pu demander des subventions. Il faut que Saint-Pierre-des-Corps s’insère mieux dans les institutions.”

La question d’augmenter les impôts pour éviter le déficit a été posée, et contournée par l’élu : “Nous ne l’avons pas envisagé car 65% des Corpopétrussiens sont non imposables, la marge de manoeuvre aurait été très faible. Il y a probablement une autre solution.” Un discours qui devrait faire des étincelles au conseil municipal. L’ancienne maire a d’ores et déjà annoncé une conférence de presse pour réagir.

Olivier Collet