Infos pratiques

[La question conso] Que faire si un cadeau ne vous plait pas ?

La réponse de l'UFC Que Choisir d'Indre-et-Loire.

La question conso] est une rubrique en partenariat avec l'UFC Que Choisir d'Indre-et-Loire. Posez-nous vos questions par mail (contact@info-tours.fr) et nous y répondons ici chaque jeudi !

 

« Que faire si un cadeau de Noël ne (me) plaît pas ? Retour, remboursement, revente ? »

 

Réponse de l’UFC-Que Choisir 37 :

Pendant la période de Nöel, on constate une demande croissante de remboursement ou d’échange des achats. Il est bon de savoir que la réglementation pour un achat fait en magasin est différente de celle réalisée sur Internet.

Achat réalisé en magasin :

Tout d’abord, il est parfaitement légal pour un commerçant d’afficher « ni échange, ni remboursement ». Contrairement à ce que croient beaucoup de consommateurs, en termes juridiques, un achat en magasin est ferme et définitif. On ne peut faire valoir un simple motif de convenance. Seules les garanties officielles (conformité, bon fonctionnement, …) peuvent être évoquées.

Une seule exception est faite pour les achats effectués au moyen d’un crédit affecté qui font l’objet d’un droit de renoncer au crédit pendant 14 jours. Dans ce cas, l’achat sera automatiquement annulé avec le crédit.

Pour des raisons commerciales, certains magasins affichent la possibilité d’échange ou de remboursement dans un délai précisé. Cette information doit être clairement affichée et l’engagement respecté. Sauf une telle disposition affichée ou geste commercial du vendeur, vous ne pouvez donc pas restituer au magasin un cadeau et vous le faire rembourser si ce cadeau ne présente pas de défaut de conformité.

Achat réalisé à distance :

Si l’achat a été effectué sur Internet, par correspondance ou par téléphone, le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Ce droit à l’erreur s’explique par l’impossibilité pour le client, contrairement à l’achat en magasin, de voir ou d’essayer le produit commandé.

Vous devrez retourner le produit au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation et payer les coûts de renvoi sauf si le vendeur les prend à sa charge ou s’il ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts.

Attention ! Certains achats effectués à distance par Internet, par correspondance ou par téléphone ne bénéficient pas de ce droit de rétractation, exemples : billets d’avion ou train, achats de nuits d’hôtel,  activités de loisirs, billets de spectacles, objets sur mesure ou personnalisés, CD, DVD …  Voir la liste exhaustive des exceptions au droit de rétractation.

Pour tous ces cas, le client n’a pas de droit à rétractation à une condition importante : le vendeur à distance doit l’avoir informé de l’absence de ce droit avant la conclusion de la commande. Le non-respect de cette obligation pourrait permettre l’annulation de la commande même lorsqu’elle est exclue a priori du droit de rétractation.

Et la revente alors ? Réponse sur le site de Que Choisir 37.