Indre-et-Loire

Couvre-feu en Touraine : les chasseurs autorisés à circuler après 18h (mais dans un cadre strict)

La préfecture leur a confirmé.

Le texte a été signé vendredi 5 février, en réponse à une demande des chasseurs tourangeaux. Dans un courrier, la préfète d’Indre-et-Loire Marie Lajus indique que les forces de l’ordre ne verbaliseront pas la chasse en dehors des horaires du couvre-feu anti-Covid (qui restreint fortement les sorties de 18h à 6h du matin).

Dans son texte on peut lire :

« La saison de chasse 2020-2021 a été fortement perturbée par la crise sanitaire. (…) Le couvre-feu à 18h peut perturber l’organisation des chasses, notamment lorsque les participants résident à une grande distance du lieu d’action de chasse. (…) Seule la régulation du grand gibier (sanglier ou cervidés), (…) constitue un motif d’intérêt général suffisant pour déroger au couvre-feu. Le cas échéant les participants justifieront de leur déplacement en cochant la case dédiée sur leur attestation dérogatoire. Dans le cas d’une battue ils se muniront par ailleurs d’une déclaration sur l’honneur de l’organisateur de la chasse. »

Cela veut donc dire que la chasse est autorisée dans ce seul cadre strict après 18h, enfin plutôt les déplacements liés à la chasse (d’autant qu’il fait encore nuit tôt). De plus, aucune dérogation n’est applicable pour chasser le petit gibier. Cela reste donc interdit (pour les oiseaux, lapins…).

L’Indre-et-Loire n’est pas le seul département à confirmer que la chasse au gros gibier peut constituer une dérogation au couvre-feu, c’est également le cas pour les Pyrénées-Orientales ou les Deux-Sèvres (par exemple). La décision risque néanmoins de faire polémique. Fin 2020, l’association One Voice s’était offusquée de l’autorisation de chasse pendant le reconfinement. La Ligue de Protection des Oiseaux et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages avaient fait de même. Les trois structures avaient même saisi la justice pour contester des décisions locales à une époque où les forêts étaient interdites aux promenades à cause de la limite de sortie fixée à 1km :

« La « chasse de régulation » (...) en opposition à la « chasse de loisir », n'a pas de sens en droit français. Il n'existe que de la chasse de loisir. Comme d’habitude, les arguments avancés par les chasseurs et repris par les préfectures, notamment les « dégâts » occasionnés soi-disant par les animaux, sont fallacieux et tout à fait discutables »