Dans le cadre du Grenelle lancé par le gouvernement.
Après 3 mois de débats, de consultations de professionnels, d’échanges avec associations ou familles de victimes, le gouvernement a prévu de faire le bilan du Grenelle de lutte contre les violences conjugales le lundi 25 novembre, à l’occasion de la journée traditionnellement dévolue au combat contre la violence subie par les femmes. L’attente est grande, vu le nombre de féminicides recensés cette année en France (déjà plus que pour toute l’année 2018) et l’ampleur de la mobilisation populaire (portée, par exemple, par le collectif Nous Toutes).
En Indre-et-Loire, plusieurs actions ont été organisées. Militantes (collages de slogans choc en centre-ville, rassemblements…) et politique, sous l’égide de la préfecture d’Indre-et-Loire et des députés LREM Fabienne Colboc et Philippe Chalumeau, désignés référents du Grenelle en Centre-Val de Loire.
Dans un rapport publié il y a quelques jours, le député de Tours entend conclure les travaux départements par une liste de 15 propositions destinées à améliorer la prise en charge des victimes, le traitement des affaires par les forces de l’ordre ou le monde médical ou le suivi des auteurs de violences. Nous les reproduisons ci-dessous :
- Créer des centres d’accueil et d’orientation, sur le modèle de celui de Tours (à SOS Médecins, on vous le présente dans cet article)
- Généraliser l’accueil individualisé par des fonctionnaires de police formés et dédiés au recueil de ce type de plainte dans des espaces respectant l’intimité des victimes
- Développer des unités médico-judiciaires dans chaque département afin de systématiser le recueil précoce d’éléments de preuve
- Développer la formation des médecins généralistes et des fonctionnaires de police recueillant les plaintes
- Organiser la sécurisation financière des associations impliquées pour plusieurs années via des conventions. Développer leur présence au plus près des victimes, en particulier dans les commissariats, dès le dépôt de plainte
- Améliorer l’égalité de traitement entre les auteurs et les victimes en proposant un avocat commis d’office aux victimes qui n’en ont pas
- Assurer une plus grande protection et une meilleure mise en sécurité des femmes victimes de violences par une plus grande efficacité des services pénitentiaires d’insertion et de probation, et en systématisant l’évaluation approfondie des besoins spécifiques de protection après chaque déclenchement d’enquête
- Impliquer davantage les Conseils départementaux, afin de traiter ensemble conjugalité et parentalité, favoriser l’échange de bonnes pratiques entre départements ; développer des cellules d’alerte départementales permettant le recueil d’informations préoccupantes ; mettre en place des télé-entretiens, prendre en charge de la mobilité des plaignantes)
- Définir un statut de co-victime, notamment pour les enfants
- Développer des mesures spécifiques pour les victimes en situation de handicap ou de fragilité sociale
- Doter chaque victime d’un coffre-fort numérique pour sécuriser la constitution et la conservation des preuves
- Toucher de nouveaux publics et imaginer de nouveaux outils grâce à l’organisation de Hackathons ou de Startup Week-ends
- Prévoir un module d’information et de sensibilisation à l’occasion du Service national universel
- Développer des outils permettant une véritable traçabilité du parcours des victimes
- Développer des initiatives, notamment associatives, à destination des hommes violents, comme une prise en charge psychothérapeutique
Reste à voir quelles propositions seront retenues par le gouvernement parmi celles qui proviendront de toutes les régions de France mais aussi quels moyens financiers et humains seront mis en place pour leur entrer en vigueur. Dans certains cas il s’agira notamment de passer par l’élaboration de nouvelles lois. Le temps législatif étant long cela pourrait ne pas être avant plusieurs mois.
