Tours

Sébastien David : le vigneron en lutte contre l'Etat obtient un nouveau sursis

De nouvelles analyses vont être commandées

 

Son histoire avait suscité beaucoup d'émotion et une vague de soutien impressionnante, avec une pétition ayant reccueilli à ce jour plus de 167 000 signatures. Sébastien David est un vigneron ligérien, de Saint-Nicolas de Bourgueil, précisément, réputé pour sa production de vins nature et biodynamiques. Le mois dernier, ce dernier communiquait sur sa bataille contre les services de l'Etat et la Préfecture d'Indre-et-Loire qui avait ordonné la destruction de 2000 bouteilles de sa cuvée « Coéf », suspecte de ne pas respecter les normes en vigueur.

La raison, un contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à l'automne 2018 a révélé que le taux d'aciditié volatile était au-dessus de la norme pour sa cuvée 2016 vinifiée naturellement et élevée en amphore.

Contrôle à la suite duquel ses 2078 bouteilles de la cuvée sont mis sous séquestre. Malgré deux contre-analyses commandées par le vigneron et contredisant celle de la DGCCRF, le vigneron va alors devoir affronter l'administration. Un premier passage devant le tribunal de grande instance de Tours va s'avérer favorable avec la libération du lot.

Oui mais entre temps, un arrêté de la Préfecture d'Indre-et-Loire, daté du 12 avril, ordonne la destruction de ce même lot sous un mois. Pour le vigneron le coup est dur à encaisser, la perte financière étant estimée à 50 000 euros, soit un tiers de sa production annuelle.

Le vigneron poursuit alors sa défense et porte un référé au tribunal administratif d’Orléans. Ce dernier se prononce le 10 mai dernier, en rejettant la demande de suspension de l'arrêté préfectoral, mais en accordant du temps pour examiner le fond du dossier. Un sursis pour le vigneron mais pas de victoire définitive.

Ce jeudi, la Préfecture d'Indre-et-Loire, silencieuse jusque-là, a communiqué de son côté suite à une rencontre avec le vigneron cette semaine. Pour les services de l'Etat les contre-analyses fournies par Sébastien David « laissent présumer un degré d'hétérogénéité du lot ». Mais toujours selon ce même communiqué, La Préfète a « compte tenu de l'absence de danger manifeste », demandé une nouvelle contre-analyse.

Si lors de cette nouvelle analyse, les taux se révèlent inférieurs à la norme, la Préfète retirera son arrêté. Dans le cas contraire, m celui-ci sera maintenu.  

D'ici là, la Préfecture a prorogé le délai d'execution de son arrêté pour le fixer à un mois après la décision du tribunal administratif d'Orléans qui doit donc statuer sur le fond du dossier et dont la décision sera souveraine.

Mathieu Giua