Tours

Mineurs étrangers isolés : l’Indre-et-Loire durcit sa politique d’évaluation

Et espère traiter moins de dossiers.

« Il y a quelques années, on ne parlait pas du tout des mineurs non accompagnés (MNA) » souligne le président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire Jean-Gérard Paumier depuis son bureau lundi 28 janvier 2019. Vrai. En revanche depuis un an on en parle beaucoup. Et il y a de quoi : entre 2016 et 2018, le nombre de jeunes étrangers arrivants seuls sur le territoire tourangeau pour demander une protection jusqu’à leurs 18 ans est passé de 269 à 1876.

Dans le même temps, le Département s’est retrouvé débordé par tous les dossiers à gérer… Et depuis avril 2018 il est incapable de respecter la loi qui exige une mise à l’abri des jeunes dans les 5 jours précédant leur évaluation. Malgré 10 recrutements dans les services de l’Aide Sociale à l’Enfance du Champ-Girault à Tours rien n’y fait : les délais de rendez-vous restent de plusieurs semaines (environ un mois actuellement). Alarmant pour des groupes de bénévoles qui ne supportent pas de voir des jeunes à la rue et qui multiplient les actions pour les rendre visibles et leur trouver des solutions,comme l'ouverture de squats comme ils l’ont fait fin décembre dans le quartier Velpeau à Tours.

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En parallèle, Utopia 56 se bat sur le plan judiciaire… Et à force de recours, l’association de soutien aux MNA a fini par obtenir un signe fort du Conseil d’Etat : vendredi 25 janvier, l’une des plus hautes juridictions du pays a débouté le tribunal administratif d’Orléans. Ses membres écrivent que le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire doit « mettre en place un accueil d’urgence pour toute personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de [sa] famille. » Dans l’arrêt rendu on lit également ceci : « les contraintes inhérentes à l’organisation de cette évaluation ne sauraient justifier que le département se soustraie à l’obligation d’accueil prévue par le législateur. » Et donner un rendez-vous plusieurs semaines après un premier contact avec l’ASE est vu comme « une carence caractérisée dans l’accomplissement de la mission d’accueil du département et porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. »

3 jeunes sont directement concernés par la décision du Conseil d’Etat, 3 potentiels mineurs étrangers qui devaient être évalués ce lundi 28 et ce mardi 29 janvier après plusieurs semaines d’attente. Pour Utopia 56 « justice est enfin faite. » « A tous les jeunes, vous avez gagné pour tous ! » s’exclame également l’association qui accompagne les MNA. Néanmoins, l’avis du Conseil d’Etat est plus symbolique que contraignant. Ainsi, il demande à l’institution de verser 1 500€ aux jeunes mais n’impose aucune astreinte financière au Département pour les loger contrairement à la demande initiale. Selon la collectivité, faute de contact, elle explique ne pas avoir pu loger les plaignants après la décision. L’un d’eux qui devait venir à l’ASE ce lundi aurait également manqué son rendez-vous toujours selon le Conseil Départemental.

Une fois reconnus mineurs, que deviennent les jeunes ? La réponse ici

Sur le fond du dossier, Jean-Gérard Paumier esquive. Pour lui, le Conseil d’Etat a pris une décision « politique » plutôt que juridique : « c’est la politique nationale actuelle » de l’Etat qui est visée, dit-il. Un argumentaire qui n’est pas nouveau, l’élu LR ayant toujours regretté d’assumer quasiment seul le coût financier de l’aide aux mineurs étrangers isolés passée de 4,7 à 10,9 millions d’€ entre 2017 et 2018. Le président du CD37 s’est déjà plaint auprès d’Emmanuel Macron lors de sa venue en Touraine il y a quelques mois… et compte le refaire en février pendant un déjeuner à l’Elysée. Pour plaider sa cause, il a trouvé un nouvel argument : « le ministère de l’intérieur a été surpris par l’importance des chiffres des MNA en Indre-et-Loire présentés par la préfète, il a cru qu’ils étaient erronés. » Sous-entendu : l’Etat commence enfin à prendre la mesure de la situation, et va peut-être réagir. A ce titre, le nouveau secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance a officiellement été invité en Touraine.

Sans attendre des signes de Paris, le responsable politique valide des accords avec la préfète d’Indre-et-Loire et adapte sa stratégie. Fin 2018, il a ouvert 84 places pour accueillir des MNA en attente d’évaluation à St Avertin et Chambray-lès-Tours. 80 autres places doivent ouvrir dans les prochaines semaines à Sorigny (60 lits) et au lycée agricole de Fondettes (20 lits). Jean-Gérard Paumier met en avant le coût du programme : « 60 places sur un an c’est un million d’euros. »

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Combiné avec les hausses de postes, ce plan doit permettre d’éviter les jeunes à la rue et de réduire les délais d’attente avant le fameux entretien. En parallèle, le Conseil Départemental va faire évoluer sa façon de travailler… Il veut chercher à écarter dès les premiers instants ceux qui sont « manifestement majeurs » pour concentrer ses moyens sur les cas plus délicats (les jeunes ayant entre 17 et 19 ans) et ceux qui sont manifestement mineurs (14-15 ans). Autrement dit, pas question d’héberger pendant un mois une personne qui semble être majeur d’après les salariés de l’ASE. Le dispositif n’a pas tardé à entrer en vigueur : « ce lundi matin, 5 jeunes se sont présentés, 3 d’entre eux ont directement été déclarés majeurs » nous explique le Département, en rappelant qu’il reste une possibilité de recours. On pose évidemment la question des critères retenus… Seule réponse : « une personne avec un cheveu blanc assez affirmé, on sait qu’elle n’est pas mineure. » On n’en saura pas plus. De leur côté les bénévoles d'Utopia 56 ont plusieurs fois aidés des jeunes reconnus majeurs par les services de l'ASE, à porter des recours et ont obtenu plusieurs reconnaissances de minorité malgré l'avis initial.

Pourquoi ce nouveau procédé ? Parce que le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire est persuadé qu’il y a « un appel d’air », que les jeunes sont orientés à Tours depuis d’autres régions : « si la procédure est plus stricte, peut-être que le bouche-à-oreille va aussi fonctionner » affirme sans ciller Jean-Gérard Paumier. Pour lui c’est aussi un moyen de se défausser vers l’Etat via la justice en cas de recours après ces évaluations express.

Autre mesure amenée à entrer en vigueur : un fichier biométrique national dédié aux MNA. Lors de leur présentation à Tours, on prendra leurs empreintes pour voir s’ils ne se sont pas déjà présentés dans un autre département. D’après Jean-Gérard Paumier, de nombreux jeunes tentent leurs chances dans plusieurs villes espérant être reconnus mineurs quelque part. Il ne veut plus que ce soit possible pour ne pas surcharger les services : « quand il n’y aura plus qu’un point d’entrée, les chiffres vont dégonfler » espère l’élu qui a eu l’accord de la préfecture pour installer le dispositif dans ses locaux. Ce pourrait être fait avant la fin de l’année, le système étant déjà testé dans 4 départements dont l’Essonne en région parisienne.

Olivier Collet