Tours

Enlèvement et séquestration de Mounia Haddad : des peines sévères, les accusés font appel

Le tribunal est parfois allé au-delà des réquisitions du procureur.

C’était le 27 septembre dernier, un procès fleuve au tribunal de Tours : en larmes, la conseillère départementale d’Indre-et-Loire Mounia Haddad raconte comment son père, ses deux oncles et son frère ont fait pression sur elle pour qu’elle renonce à son histoire d’amour avec Slimane Ménard, l’homme qu’elle aime et qu’elle vient d’épouser. Une pression telle qu’elle accuse sa famille d’enlèvement, séquestration et menaces de mort. Elle dit avoir été emmenée de force à St-Pierre-des-Corps depuis la commune des Alpes-Maritimes où elle vivait avec son compagnon en juillet dernier, mais évoque aussi une tentative de mariage forcé.

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Ce jour-là, le procureur demande 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve contre Karim Haddad (le père de Mounia), 3 ans de prison dont 24 mois avec sursis et mise à l’épreuve à l’encontre de Mohamed Haddad (l’oncle), 2 ans de détention dont 1 avec sursis pour Omar Haddad (l’autre oncle) et 10 à 12 mois avec sursis pour Zakaria Haddad (le frère de la jeune femme de 29 ans). De son côté la défense réclamait la relaxe.

Ce jeudi 8 novembre, le tribunal a prononcé son jugement, avec une décision plus sévère que les réquisitions pour Karim Haddad : 4 ans de prison dont 18 mois avec sursis, une peine non aménageable mais sans mandat de dépôt. L’homme ressort donc libre du tribunal.

« Il y a de la défense et une absence de regrets de votre part Mr Karim Haddad »

Pour Omar et Mohamed Haddad, la justice réclame 3 ans de prison avec respectivement 18 et 12 mois avec sursis, 10 mois d’emprisonnement avec sursis contre Zakaria Haddad. Les 4 accusés écopent par ailleurs d’une mise à l’épreuve de 3 ans avec interdiction d’entrer en contact avec Mounia Haddad et son mari, obligation de demander l’accord d’un juge d’application des peines pour voyager à l’étranger et interdiction de se rendre dans les Alpes-Maritimes et dans la Vienne, deux départements où Slimane Ménard a de la famille.

En plus de ça, le tribunal leur interdit de détenir une arme pendant 5 ans. En revanche il relaxe les prévenus des faits de vols de documents du mari de l’élue tourangelle, faute de preuves.

Les avocats de la défense

« Vous avez agi avec la volonté d’entraver la liberté de Mounia Haddad, pour l’empêcher de vivre sa vie personnelle. Il y a de la défiance et une absence totale de regrets de votre part Mr Karim Haddad » énonce la présidente du tribunal pour justifier ses décisions : « vous n’avez pas pris conscience de la gravité des faits. Sauf Mr Omar Haddad chez qui nous avons perçu un réel début de conscientisation. »

Un jugement « incompréhensible » pour la défense

A la sortie de la salle, l’avocat du couple Me Benjador s’exprime : « ce que j’espère c’est que cette peine et cette audience vont donner l’occasion de réfléchir à ce qui pu être dit au procès. Quand j’entends le conseil de la défense déclarer qu’au moindre jour de sursis il aurait été interjeté appel de la décision ça laisse pantois quant à la reconnaissance de la culpabilité et du mal qu’ils ont pu faire à Mounia Haddad. »

Un des avocats de Mounia Haddad et de son mari

Du côté de la défense, sans surprise, on fait appel. Me Behloul : « c’est incompréhensible. Personne ne comprend ces peines qui ne tiennent compte ni de la personnalité des prévenus, ni de la façon dont les faits se sont réellement produits. On a l’impression de ne pas avoir été entendus. » L’avocat espère par ailleurs que le procès en appel qui aura lieu à Orléans sera plus équitable loin de l’agglomération où les faits se sont déroulés.

En attendant ce nouvel examen de l’affaire, les 4 accusés restent sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec Mounia Haddad et Sliman Ménard, ils ne peuvent pas non plus se rendre à Mandelieu (06) et doivent pointer deux fois par semaine au commissariat de Tours.

Olivier Collet

 

Réaction :

Le président du Conseil Départemental Jean-Gérard Paumier élu du même canton que Mounia Haddad s'est exprimé par communiqué ce jeudi après-midi : "Ce verdict est la réponse judiciaire à la longue et terrible épreuve qu’ont vécu ma binôme Mounia HADDAD et son mari. C’est une étape importante dans leur reconstruction personnelle et je pense à eux avec affection en espérant que Mounia reprenne le cours de ses mandats. Je forme aussi le souhait qu’avec le temps, et le recul, les tensions fortes liées à cet épisode familial douloureux s’apaisent."