On en a parlé avec une avocate tourangelle.
Ce jeudi, partout en France, des avocats vont se rendre dans des classes de 5ème pour parler du droit aux collégiens. Alors que les réseaux sont en théorie accessibles à partir de 13 ans, on sait que beaucoup d’élèves ont déjà un compte Snapchat ou Instagram… Pour les informer sur les règles judiciaires liées à leur utilisation, les avocats ont préparé 2h de cours sur le sujet. Deux établissements en bénéficieront en Indre-et-Loire, à Amboise et à Tours.
Nous, nous avons rencontré Catherine Gazzeri-Rivet, bâtonnier du barreau de Tours…
Quelle est l’importance pour les avocats d’aller parler à des ados ?
L’avocat c’est celui qui défend, on n’a pas une image de censeur, de policier ou de juge mais celle de celui qui aide ou accompagne. Nous pouvons donc avertir des jeunes qui ignorent la loi et font des choses instinctivement. On a des choses à leur apprendre sur ce qu’ils risquent avec les réseaux sociaux sans en avoir conscience. On leur explique aussi comment cela s’insère dans le système judiciaire et comment ils peuvent être défendus en cas de difficulté.
Vous évoquiez le fait que les ados n’ont pas toujours conscience de ce qu’ils font sur Internet…
Ils sont plus instinctifs que réfléchis certaines fois. Comme l’accès à ces réseaux est facile. Ainsi, je ne suis pas certaines qu’ils soient au courant qu’ils signent des contrats avec un certain nombre d’organismes en s’inscrivant, à quoi cela les engage… Le fait de venir faire de la prévention ce n’est donc pas une mauvaise chose.
Vous allez notamment leur expliquer qu’on ne publie pas n’importe quelle photo…
On les alerte sur le droit à l’image ou à la vie privée, comment on peut être condamné pour avoir pris des photos qui ne sont pas acceptables. On leur explique aussi que quand ils chattent, s’ils ont des paroles blessantes, ça peut être de la diffamation et que c’est punissable. Il n’y a pas de gratuite là-dedans : ce n’est pas parce qu’ils n’appréhendent pas tout qu’ils sont exonérés d’une responsabilité, y compris pénale.
C’est punissable… y compris s’ils sont victime…
L’enfant ou la personne qui est victime peut en effet voir son préjudice réparé. Celui qui le subit peut demander une réparation ou une indemnisation. Et ça je pense qu’ils ne s’en rendent pas forcément compte. C’est lié à ce nouveau mode de communication et à son instantanéité : avec une lettre manuscrite on prenait le temps de la réflexion, là les propos sont immédiats, on n’a pas le temps d’affiner sa pensée.
