Tours

Un Tourangeau de sexe neutre ? La cour de cassation dit non

Alors que ça existe ailleurs.

La nouvelle avait fait sensation à sa révélation en 2015 : le tribunal de Tours avait accepté qu'un Tourangeau sexagénaire puisse faire modifier son état civil pour y inscrire la mention "sexe neutre", vu que cette personne est intersexuée suite à une malformation à la naissance.

Suite à un appel du parquet, la cour d'appel d'Orléans a annulé ce jugement en 2016 puis l'affaire a été portée devant la cour de cassation qui a rendu son verdict ce jeudi. La réponse est non : alors que le sexe neutre existe en Australie ou en Allemagne, la France refuse cette avancée même s'il s'agit de raisons médicales.

« La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique », a notamment explique la cour, citée par Le Monde.

Le jugement précise aussi qu'acter l'existence d'un sexe neutre aurait des répercussions importantes sur le droit français nécessitant de profondes modifications de lois.

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