Elle est portée par la Tourangelle Fabienne Colboc.
Le parcours législatif aura duré près d’un an : ce mardi 20 novembre l’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi contre la « manipulation de l’information » qui s’appliquera pendant les périodes électorales et devrait donc entrer pour la prmeière fois en vigueur au moment des élections européennes de mai 2019, sachant que ces dispositions sont valables 3 mois avant la date du scrutin, donc à partir de février.
Que prévoit ce texte ? Les géants du net (Facebook, Twitter…) devront préciser qui paye pour des informations sponsorisées pendant les périodes électorales et donnera la possibilité aux candidates, candidats et partis de saisir la justice en référé (action rapide) pour faire cesser la diffusuon d’une fausse information qui pourrait avoir une influence sur le vote.
Concernant la télé, le CSA pourra aussi agir pour stopper la diffusion de chaînes financées de l’étranger qui tenteraient d’influencer le scrutin via de fausses informations (ce n’est pas dit clairement, mais la chaîne russe RT France est dans le viseur).
Les réseaux sociaux auront d’autres obligations : mettre en place des outils pour signaler les infox (Facebook a un peu commencé), dire chaque année au CSA quelles actions ils mettent en oeuvre pour éviter leur multiplication ou publier des statistiques sur leurs algorithmes.
Jugée « importante » par Fabienne Colboc, cette loi est nanmoins mal vue par une bonne partie de l’opposition ainsi que par les journalistes. Certaines voix parlent d’un texte « inutile » qui pourrait par ailleurs compromettre la liberté d’expression. Des associations de journalistes craignent aussi un premier pas vers une forme de censure. Par ailleurs, reste à voir comment le gouvernement va s’y prendre pour contraindre les géants du web à appliquer ses directives, ces entreprises n’étant pas toujours coopérantes…
