La députée Fabienne Colboc en charge du texte de loi contre les fake news

Fabienne Colboc a été désignée responsable de texte de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (fake news)

Récemment, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen était à Tours dans le cadre des Assises du Journalisme. La Ministre était notamment venue présenter les grandes lignes de la fameuse loi contre les fake news voulue par le gouvernement.

Cette loi qui vise à lutter contre la diffusion de fausses nouvelles entraîne de nombreux débats au sein des médias, certains y voyant un moyen de contrôle sur l’information, d’autres la jugeant obsolète avant même son entrée en vigueur. Malgré tout, face à la prolifération de ces fameuses fausses informations qui infestent la toile, voire l’opinion, notamment via le biais de la viralité des réseaux sociaux, l’enjeu est de taille.

Le texte de loi devrait être débattu dans les prochaines semaines à l’Assemblée Nationale, vraisemblablement au mois de juin. Un texte qui va préoccuper plus particulièrement  Fabienne Colboc, la députée de la 4ème circonscription d’Indre-et-Loire, par ailleurs membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Fabienne Colboc a en effet été désignée responsable de texte de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (fake news).

 Parmi les enjeux qui se dégagent de ce texte, la députée d’Indre-et-Loire pointe notamment l’élaboration de « nouveaux outils adaptés aux nouvelles réalités » :

 – renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur les chaînes de télévision non-hertziennes contrôlées par un État étranger

 – nouveau devoir de coopération imposé aux hébergeurs et fournisseurs d’accès internet, basé sur une charte de bonnes pratiques

 – obligation de transparence sur les contenus d’information « sponsorisés » afin de sensibiliser les internautes sur l’origine des informations auxquelles ils sont exposés avec sanction en cas de non-respect

 – Création d’une procédure de référé judiciaire permettant au juge d’ordonner en urgence (sous 48 heures) les mesures nécessaires pour faire cesser la diffusion en ligne d’une fausse nouvelle

 

 

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