Indre-et-Loire

Mineurs étrangers isolés : le Conseil d'Etat s'empare du cas d'un Guinéen arrivé à Tours

Et sévit (encore) contre le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.

On vous a déjà beaucoup parlé des MNA sur Info-Tours.fr. MNA pour Mineurs Non Accompagnés, de jeunes étrangers qui migrent en France en assurant être mineurs, ce statut leur donnant droit à un soutien jusqu'à leur majorité (logement et aide sociale). En Touraine, ils sont nombreux à arriver : plus de 1 800 en 2018. Résultat : l'Aide Sociale à l'Enfance chargée de vérifier qu'ils ont moins de 18 ans n'arrive pas à traiter leur dossier dans le délai légal de 5 jours qui lui est imparti, et les places manquent pour loger les ados avant leur rendez-vous ce qui est pourtant prévu par la loi. Et ce malgré l'ajout de places supplémentaires à St Avertin et Chambray, ou encore le recrutement de nouveaux personnels chargés de traiter les demandes.

Fin janvier, le Conseil d'Etat avait été saisi du cas de quelques jeunes laissés à la rue. La plus haute juridiction administrative avait reconnu de lourdes lacunes dans le processus d'évaluation de leur minorité par le Conseil Départemental. Elle avait alors exigé de trouver un logement à ces hommes...

Une fois reconnus mineurs, que deviennent les jeunes ? La réponse ici

Ce lundi 11 février, l'institution s'est prononcée sur une seconde affaire similaire, le dossier d'un Guinéen assurant avoir 15 ans et demi... Arrivé à Tours en fin de semaine dernière, il s'est vu proposer une évaluation le 4 mars. Sans bénéficier d'un toit jusque-là selon l'association Utopia 56 qui se bat pour trouver des solutions à ces réfugiés (via des actions médiatiques comme des manifestations ou l'ouverture d'un squat quartier Velpeau à Tours). Avec son avocat, elle a directement saisi le Conseil d'Etat. Au terme d'un arrêt de 6 pages, celui-ci "fait injonction" au département d'Indre-et-Loire de procurer "sans délai" un hébergement d'urgence à ce garçon et de procéder à son évaluation.

Suite à ce jugement, et selon le récit d'Utopia 56, un rendez-vous "miraculeux" a finalement eu lieu ce mardi matin dans les locaux de l'Aide Sociale à l'Enfance pour évaluer le jeune concerné bien avant la date initiale du 4 mars. Son dossier a été rejeté nous dit-on, ce qui signifie qu'il a été considéré comme majeur par l'institution. Désormais, il doit se tourner vers le 115 et faire une demande d'asile à la Préfecture pour poursuivre sa vie en France, à moins qu'un recours judiciaire ne lui permette de faire reconnaître ultérieurement sa minorité (ça arrive).

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"Nous ne laisserons rien passer" commente Utopia 56 suite à cet arrêt judiciaire, de quoi laisser présager d'autres actions même si les condamnations sont symboliques : hormis un versement de 500€ pour payer l'avocat du jeune guinéen, aucune sanction n'est infligée au Conseil Départemental.

De son côté, le Département s'était défendu fin janvier en annonçant l'ouverture imminente d'un nouveau centre d'accueil à Sorigny et d'une accélération du processus d'évaluation, quitte à la rendre plus stricte.  Il veut ainsi chercher à écarter dès les premiers instants ceux qui sont « manifestement majeurs » pour concentrer ses moyens sur les cas plus délicats (les jeunes ayant entre 17 et 19 ans) et ceux qui sont manifestement mineurs (14-15 ans).