Indre-et-Loire

Limitation à 80km/h : dispute entre le Conseil Départemental et la préfecture d’Indre-et-Loire

Au sujet du remplacement des panneaux à 2 jours de l’entrée en vigueur de la mesure.

Verra-t-on encore des panneaux limités à 90 sur les départementales tourangelles en juillet ? Il est fort possible que oui, malgré l’entrée en vigueur du décret obligeant les conductrices et conducteurs à ne pas dépasser 80km/h sur les routes secondaires sans séparateur central à partir de dimanche. Ce vendredi, le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire – qui gère la plupart des routes – et la préfecture – compétente pour les sanctions routières – se sont échangées des amabilités diplomatiques par communiqués interposés.

  • Acte 1, 11h08 :

C’est le département qui dégaine le premier, avec un texte signé par son président Jean-Gérard Paumier (LR)… « L’État doit assumer ses responsabilités » écrit-il en grosses majuscules…

Le problème ? Même si la mesure est annoncée depuis des mois, tout comme sa date d’entrée en application, le décret n’a été signé que le 15 juin « laissant 15 jours aux départements pour intervenir et remplacer l’ensemble des panneaux concernés ». Pour la Touraine, 120 panneaux sont à mettre à jour à en croire le mail reçu ce matin* et clairement ils ne seront pas tous opérationnels dimanche à minuit. Cependant, certains auront été masqués ou retirés et la règle s’appliquera quand même à une exception près : Jean-Gérard Paumier demande à ses services de ne pas retirer les 15 panneaux « 90 » annonçant des radars fixes sur des routes départementales tourangelles. Le prétexte ? Ils sont « propriété de l’État », donc le département estime qu’il n’est pas compétent.

La carte des radars en question

Histoire d’en rajouter une couche, le président du département se la joue défenseur de l’automobiliste frustré d’avoir été flashé : « nous invitons les automobilistes qui seraient malheureusement pénalisés de toute bonne foi à se retourner contre les services de l’Etat. Nous vous informons que nous mettrons à disposition de tous les malheureux contrevenants une copie du constat d’huissier que nous serons amenés à faire pour leur donner les éléments nécessaires pour contester leur verbalisation »… sans être sûr que la démarche aboutira.

Au cas où la préfecture montrerait les dents, Jean-Gérard Paumier se dit quand même prêt à accepter la réquisition de ses services pour cacher les panneaux des radars : « cela démontrerait l’improvisation de l’État dans la mise en œuvre de cette politique qu’il a décidée seul et dans la précipitation ».

  • Acte 2, 12h28 :

Ce mouvement d’humeur a déclenché une réponse rapide de la préfète affirmant déjà qu’elle travaille « depuis plusieurs mois » avec le Conseil Départemental sur la mise en œuvre de la mesure, pour tenter de casser l’argument de la précipitation. Corinne Orzechowski note aussi que c’est au gestionnaire de la voirie (le Département mais aussi la métropole de Tours ou Vinci Autoroutes) de masquer les panneaux 90, « indépendamment du propriétaire de ces panneaux », et annonce qu’elle n’a pas l’intention de réquisitionner les agents départementaux.

  • Verdict :

Du coup on ne sait pas trop ce que vont devenir les panneaux annonçant les radars et combien de temps ceux qui disent qu’il faut rouler à 90 resteront… En revanche, on sait que la préfecture va mettre en œuvre dès ce week-end des contrôles pour vérifier que les automobilistes ou les motards respectent les nouvelles règles censées sauver des vies.

 

* ce qui est très étonnant, car le 10 janvier les services départementaux faisaient état de 200 panneaux à changer et 100 à installer en plus, soit 300 au total, pour un montant de 25 à 30 000€…